Conditions Générales d’Achat
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'achat valables pour et incorporées dans le bon de commande envoyé à votre attention.
La date sur la commande définit quelle version est applicable.
Code de Conduite Fournisseurs version 2020.5 - SCoC (Anglais)
(188.5 KB)
Code de Conduite Fournisseurs version 2020.5 - SCoC (Français)
(195.4 KB)
Conditions d'achat en vigueur à compter du 25 mai 2018 (Anglais)
(80.3 KB)
Conditions d'achat en vigueur à compter du 25 mai 2018 (Français)
(155.2 KB)