Avis de confidentialité
Deutsche Post AG et ses filiales œuvrant sous la marque DHL (ci-après « DHL ») vous remercie d’avoir consulté son site Web et de votre intérêt pour l’entreprise, ses produits et services. Il est important pour nous de protéger vos données à caractère personnel pendant leur utilisation tout au long du processus commercial. Dans les dispositions qui suivent, nous expliquons quelles informations DHL recueille lorsque vous consultez notre site Web, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées.
Champ d’application de cet avis de confidentialité
Deutsche post AG et ses filiales œuvrant sous la marque DHL (ci-après « DHL ») vous remercie d’avoir consulté son site Web et de votre intérêt pour l’entreprise, ses produits et services. Il est important pour nous de protéger vos données à caractère personnel pendant leur utilisation tout au long du processus commercial.
Dans les dispositions qui suivent, nous expliquons quelles informations DHL recueille lorsque vous consultez notre site Web, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées.
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Pour « DHL eCommerce France »
143 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
fr_dhlecs_dpo@dhl.comPour « DHL Express International » :
53, avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget
frexp.dpo@dhl.comPour « DHL Freight » :
19 Boulevard du courcerin, TSA 74319, Lognes - ZI Pariest, 77312 Marne la vallée Cedex 02
fr.freight.dpo@dhl.comPour « DHL Global Forwarding » :
45 rue des trois sœurs, Batiment Le Renan, 93420 Villepinte
dpo_dgff@dhl.comPour « DHL Supply Chain (DHL Solutions; DHL Stock Express ; DHL Service Central ; DHL Services Logistiques) »:
268, av. du Président Wilson, 93210 La Plaine St Denis
fr_dsc_dpo_rgpd@dhl.comSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la protection des données.
Quels sont les objectifs et la base juridique du traitement des données à caractère personnel ?
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DHL s’engage à préserver la confidentialité des utilisateurs de ses sites Web. Lorsque vous consultez nos pages Web, les données suivantes sont recueillies : Adresse IP, nom de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site, site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, liste des sites que vous avez consultés en lien avec notre présence globale sur Internet, date et durée de votre visite, notification indiquant si votre visite a été fructueuse, volume de données transférées, informations relatives aux données d’identification du type de navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. La conservation temporaire de ces données est nécessaire au cours de votre visite sur le site Internet, car ce sont ces données qui vous permettent de l’utiliser. Les fichiers journaux sont également conservés afin de garantir le bon fonctionnement du site, ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour le traitement des catégories de données mentionnées précédemment est l’article 6 (1) (f) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En raison desdits objectifs, en particulier pour garantir la sécurité et une configuration simple de la connexion, nous avons un intérêt juridique à traiter ces données.
Les informations personnelles supplémentaires comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ne sont pas recueillies, sauf si vous fournissez ces données volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact en ligne, dans le cadre d’une inscription, d’un sondage, d’un concours ou d’une demande d’informations.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies. À savoir, dans le cas de l’utilisation du site Internet, lorsque la session est terminée. Les fichiers journaux (journaux d’accès) sont conservés et les administrateurs peuvent y accéder directement et exclusivement pendant une période de 24 heures. Passé ce délai, ces fichiers ne sont accessibles qu’indirectement via une restauration à partir d’une sauvegarde et sont définitivement supprimés après 30 jours.
Si vous avez activé les fonctions de géolocalisation dans votre navigateur, respectivement dans votre système d’exploitation, nous utiliseront ces données pour proposer des services basés sur la localisation (e.g. localisation de la filiale, du parking le plus proche, etc.). La base juridique de la géolocalisation est votre consentement, conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD. Vous devez pour cela activer la fonction correspondante. Nous n’utiliserons pas ces données à toute autre fin. Si vous désactivez cette fonction, vos données seront supprimées en temps voulu.
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Exécution d’un contrat
Pour des raisons pré-contractuelles et contractuelles, nous avons également besoin des données personnelles pour fournir nos services et respecter les obligations découlant des accords contractuels conclus avec vous.
Sur dhl.com, nous proposons les services suivants :
- Obtenir un devis
- DHL pour le Business
- Service de suivi
- Envoyer maintenant
- Service Client
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Afin d’être recontacté par e-mail ou par téléphone pour obtenir une offre, vous pouvez utiliser l'un de nos services Obtenir une cotation . Selon le pays dans lequel vous résidez et afin de vous mettre en relation avec l'équipe d'experts ou l'outil adéquat au sein de DHL, nous vous demandons si vous souhaitez expédier des colis ou documents, des marchandises/fret ou du courrier commercial international et si vous êtes un client professionnel ou particulier.
Sur la base de ces informations, votre demande sera envoyée à nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Paket] et vous recevrez immédiatement une fiche produit indiquant le prix et d'autres informations de la part de la ou des divisions opérationnelles dont l'offre correspond le mieux à votre demande. Il est également possible que nous vous demandions de fournir les informations suivantes : le pays d'origine et de destination, notamment la ville et le code postal (nous devons obtenir des informations approximatives sur l’origine et la destination afin de vous donner une cotation aussi précise que possible pour votre expédition), ainsi que le poids et les dimensions de l’expédition. En fonction de votre demande, nous pouvons également vous demander de spécifier la quantité, et d’indiquer s'il s'agit de documents ou de marchandises dangereuses, ou d'un produit palettisé ou empilable. Ces informations sont également transmises à l'une de nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Paket] afin que vous receviez immédiatement une fiche produit avec le prix et d'autres informations concernant votre expédition et les services complémentaires facultatifs.
En cliquant sur le bouton « Accéder à la réservation », vous êtes redirigé vers l’outil de réservation de la division opérationnelle concernée [MyDHL+, myDHLi, MyDHL Parcel]. Par conséquent, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sur le site dhl.com pour notre service « Obtenir une cotation ». Néanmoins, si certaines informations sont malgré tout considérées comme des données à caractère personnel, notamment la ville et le code postal, le contrat en cours (article 6 (1) b) du RGPD) constitue la base juridique et un intérêt légitime à pouvoir soumettre notre offre de manière aussi précise que possible (article 6 (1) f) du RGPD).
En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié. Sur dhl.com, les données correspondantes sont stockées pendant 30 jours maximum si vous avez utilisé le service d’expédition sécurisé, à moins que vous ne les supprimiez vous-même dans ce laps de temps.
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Si vous utilisez le service DHL pour le Business , vous devez nous indiquer la destination, le volume et la fréquence de l’expédition. Sur la base de ces informations et de vos besoins en matière d'expédition, votre demande sera transmise à nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Paket] et attribuée à celles dont les services correspondent le mieux à vos besoins. Afin de vous contacter dans les meilleurs délais, vous devez également nous fournir votre nom, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données sont également transmises aux divisions opérationnelles concernées et sont nécessaires pour prendre des mesures à votre demande avant la signature d'un contrat et/ou pour l'exécution d'un contrat. La base juridique est donc l’article 6 (1) b) du RGPD.
En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié.
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Vous pouvez utiliser le Service de suivi pour suivre les expéditions qui vous sont adressées ou que vous avez envoyées, mais aussi pour connaître le délai de livraison prévu. À cette fin, les informations de suivi sont envoyées à la division opérationnelle [DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Supply Chain]concernée pour déterminer le statut de l'expédition. La division opérationnelle concernée vous enverra par ailleurs toutes les informations détaillées importantes concernant votre expédition. En outre, l'expéditeur ou le destinataire peut également recevoir des informations complémentaires sur l’expédition en question par e-mail ou par SMS. Il est donc possible que l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone portable du destinataire de la notification soient enregistrés et que la notification soit activée. Dans ce contexte, la personne qui saisit les données doit s'assurer que le destinataire de la notification accepte le traitement de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone portable et de la notification.
Les données suivantes sont traitées dans le cadre du suivi des expéditions : numéro d’expédition, nom et adresse de l’expéditeur/du destinataire, adresse e-mail de l'expéditeur/du destinataire le cas échéant, nom et adresse du destinataire alternatif le cas échéant, données client de l'expéditeur, nom du produit ou du service, historique des expéditions, signature du destinataire, confirmation de la vérification de l’âge minimum (plus de 16 ans/plus de 18 ans).
Ces données sont traitées aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD.
Pour plus de convivialité, lors du suivi des expéditions, DHL génère automatiquement une liste des derniers numéros d'expédition recherchés via la recherche d'expéditions : Cette fonction vous évite de devoir saisir à nouveau le numéro d’expédition lorsque vous vérifiez l’état d'expédition. Dans ce contexte, vous pouvez donner un nom aux expéditions individuelles en fonction de vos préférences (« Titre d’expédition »). À cette fin, l'application enregistre dans un cookie la liste des dernières recherches d’expéditions.
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Notre service Envoyer maintenant vous dirige vers les différents portails clients de nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Paket] (p. ex., MyDHL+, DHL eCommerce Web Portal, my DHLi ou DHL Interactive). Vous pouvez également continuer en tant qu'invité, auquel cas vous êtes redirigé vers la division opérationnelle qui répond le mieux à vos besoins d'expédition. Quoi qu’il en soit, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à ce stade. Il en va de même si vous souhaitez programmer une nouvelle livraison. Après quelques questions sur votre expédition, vous serez dirigé vers nos différents portails clients en vue de pouvoir organiser la nouvelle livraison.
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Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre Service Client. En fonction de la division opérationnelle concernée, vous serez directement redirigé vers le site Web correspondant, ou nous vous demanderons de remplir au préalable un formulaire de contact avec les catégories de données suivantes en vue de les transmettre à la division opérationnelle pertinente : votre numéro de référence client, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre pays/région et le secteur dans lequel vous travaillez. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but de préparer ou d'exécuter un contrat. En outre, vous fournissez ces données volontairement dans le but de nous contacter, votre consentement constitue donc une autre base juridique selon l’article 6 (1) (a) du RGPD.
Vous pouvez par ailleurs accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Paket] . La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client de la division concernée et/ou dans l’avis de confidentialité local correspondant.
Traitement à des fins publicitaires
Lorsque vous consultez notre page Web, vous disposez de nombreuses informations sur DHL, sur nos produits, services et événements. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur nos :
- Événements et webinaires
- Delivered.
- Spotlight
- Newsletters
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Si vous souhaitez participer à l'un de nos événements et/ou webinaires, vous serez redirigé vers la page d’inscription appropriée. Nous y collectons essentiellement les données personnelles suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et votre contact principal chez DHL. Selon le secteur concerné, nous pouvons également vous demander de préciser le nom de votre entreprise et votre ancienneté, et d’indiquer si vous avez déjà travaillé avec DHL. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but d'exécuter le contrat (participation à l’événement).
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Vous pouvez accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL eCommerce, DHL Supply Chain]. La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie.
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Si vous vous abonnez à DHL Spotlight pour être informé en priorité des nouveaux articles, nous recueillons uniquement votre adresse e-mail ; celle-ci ne sera pas utilisée à d'autres fins. La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désabonnez de Spotlight ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.
Nonobstant ce qui précède, si vous êtes déjà client chez DHL, nous utiliserons vos coordonnées (nom et adresse) pour vous contacter afin de vous tenir constamment informé de nos offres, actualités et services. Sauf consentement existant, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD, nous traiterons votre adresse e-mail exclusivement pour vous fournir des informations sur les produits DHL et produits similaires. La base juridique du traitement susmentionné pour vous informer de nos produits et de produits similaires est l'article 6 (1) f) du RGPD. Le traitement des données client à nos propres fins de marketing direct est considéré comme exécuté pour un intérêt légitime. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment audit traitement. Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Qui est responsable ».
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Conservation des données et tiers
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Les opportunités professionnelles au sein du DHL Group sont tout aussi diverses que nos équipes du monde entier Avec environ 594 000 employés répartis dans plus de 220 pays, nous relions les gens et améliorons leurs vies. Si vous souhaitez déposer votre candidature pour un de nos emplois, vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
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Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs, exécuter nos contrats et nous conformer à toute obligation légale. La période de conservation peut varier d'un pays à l'autre en fonction des lois nationales applicables.
Nous nous efforçons de toujours réduire au minimum la durée de conservation des données lorsque la finalité, la loi ou les contrats nous y autorisent. Les données que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
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DHL ne partage ni ne vend, transfère ou communique d’une autre manière vos données à caractère personnel à des tiers et ne le fera pas à l’avenir, sauf si la loi l’exige, pour les besoins du contrat ou si vous y avez expressément consenti. Lorsque vous passez une commande, par exemple, il se peut que nous devions fournir votre adresse et d’autres données liées à votre commande à nos sous-traitants. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.
Toutefois, dans le cadre du traitement des données tel que décrit dans le présent avis de confidentialité et de la base juridique respective donnée, DHL transférera vos données aux catégories de destinataires suivantes :
- Sociétés du groupe DHL : le transfert est nécessaire au sein du groupe DHL, de ses entités juridiques et de ses centres de services partagés pour fournir et améliorer nos produits et services (p. ex., nos services Obtenir une cotation ou Expédition fréquente). Il est par ailleurs possible que vos données soient transférées pour gérer notre relation avec vous, pour vous identifier, pour répondre à vos demandes et pour respecter vos droits en matière de confidentialité.
- Partenaires commerciaux tiers : le transfert à des partenaires commerciaux tiers est limité aux dispositions requises par la loi applicable et/ou dans le but de remplir nos obligations contractuelles.
- Les sous-traitants tiers qui traitent les données sont contractuellement tenus de maintenir une stricte confidentialité conformément à l'article 28 du RGPD. DHL conserve dans ce cas la responsabilité de la protection de vos données à caractère personnel. Les partenaires commerciaux suivent les instructions de DHL et cette procédure est garantie par des mesures organisationnelles et techniques, ainsi que par des contrôles et des vérifications.
- Autorités publiques : le transfert est requis par la loi applicable (par exemple, pour remplir une obligation légale pendant le traitement de l’expédition).
Vos données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à d'autres sociétés du groupe DHL, à des partenaires commerciaux tiers ou à des autorités publiques uniquement lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet. Dans ces cas, nous veillerons à mettre en place des garanties appropriées en vue d’assurer le transfert de vos données (par exemple, règles métier contraignantes, clauses contractuelles types, etc.).
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Vous pouvez obtenir vos informations en contactant le délégué à la protection des données ici :
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Le droit d’opposition s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’article 6 (1) f) du RGPD.
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Vous avez le droit de retirer votre consentement avec effet pour l'avenir à tout moment.
Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique "Qui est responsable" ou en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données relatves aux services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.
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La « Politique de confidentialité des données de DHL Group » règle à l’échelle du Groupe les normes de traitement des données avec une attention particulière portée aux transferts vers des pays tiers, c’est-à-dire des transferts de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’UE, qui n’ont pas un niveau de protection de données adéquat. Pour en savoir plus sur la "Politique de confidentialité des données de DHL Group", téléchargez le document suivant :
Politique de confidentialité des données de DHL Group
Conditions de transport
Remarque importante
Lorsque vous faites appel aux prestations de DHL, vous acceptez, en qualité d’« Expéditeur », pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l'expédition, que les présentes Conditions Générales s’appliquent à partir du moment où DHL aura accepté l’Expédition sauf disposition contraire à laquelle un responsable dûment habilité de DHL aura donné son assentiment par écrit. Les droits qui vous sont accordés au titre de prestations spécifiques (en contrepartie desquelles un paiement supplémentaire aura été effectué) ne s’en trouveront pas affectés.
Le terme « Expédition » désigne tous documents ou colis transportés sous une lettre de transport, et qui pourront être transportés par tous moyens choisis par DHL, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport. Par « lettre de transport », il conviendra d’entendre toute étiquette produite par les systèmes automatisés de DHL, toute lettre de transport aérien, ou bordereau d’expédition, et ladite lettre de transport incorporera les présentes conditions générales. Chaque Expédition sera transportée sur la base d’une responsabilité limitée conformément aux dispositions des présentes. Si l’Expéditeur souhaite une protection accrue, une assurance pourra être mise en place moyennant un coût supplémentaire. (Voir ci-après pour des informations supplémentaires). « DHL » désigne tout membre du Réseau mondial DHL Express.
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DHL pourra fournir l’une des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur dans le cadre de l’exécution des services qu’il rend à ce dernier : (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits et taxes exigés par les lois et règlements en vigueur, (2) intervenir en tant que transitaire de l’Expéditeur pour les besoins de la Douane et du contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins de désigner un agent en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et (3) dérouter l’Expédition à l’agent en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.
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L’Expéditeur convient que l’Expédition est acceptable à des fins de transport et sera considérée comme inacceptable si :
- ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO (Organisation Internationale de l’Aviation Civile), par tout département gouvernemental concerné ou tout autre organisme pertinent ;
- il y a défaut de la déclaration en douane exigée par les règlements douaniers en vigueur ; ou
- elle contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des banderoles fiscales ou des vignettes, des effets de commerce au porteur, des métaux et pierres précieuses, des armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), des pièces détachées d’armes à feu, des armes, des explosifs, des munitions, des restes humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants.
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Les Expéditions ne pourront pas être livrées à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Expéditions sont livrées à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur (qui dans le cas de services courrier sera réputée être le premier service postal destinataire) mais ne seront pas forcément remises en main propre au Destinataire désigné. Des expéditions à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrées à cette zone. Si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer la livraison, ou si l’Expédition est considérée comme inacceptable, ou si elle a été sous-évaluée au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable, DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour retourner l’Expédition à l’Expéditeur aux frais de ce dernier, et à défaut l’objet pourra être transféré, aliéné ou vendu par DHL sans que la responsabilité de DHL soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts administratifs qui y sont liés, et le solde sera restitué à l’Expéditeur.
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DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter toute Expédition sans en donner notification à l’Expéditeur.
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Les frais d’expédition de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou volumétrique, la donnée la plus élevée devant être retenue, et toute Expédition pourra faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul. L’Expéditeur paiera ou remboursera à DHL tous frais d’expédition, frais de stockage, tous droits et taxes dus à raison des prestations fournies par DHL ou exposés par DHL pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire ou de tout tiers ainsi que tous dommages et intérêts, amendes et frais encourus si l’Expédition est jugée inacceptable à des fins de transport au sens des dispositions de l’article 2.
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DHL conclut un contrat avec l’Expéditeur selon lequel la responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs et à l’intérieur des limites par kilo/livre énoncées dans le présent article 6. Tous les autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures), que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice avant ou après acceptation de l’Expédition, les risques spéciaux pouvant être assurés par l’expéditeur. Si l’expédition considérée conjugue le transport par avion, par route ou tout autre mode, elle sera considérée avoir été transportée par avion sauf preuve contraire. La responsabilité de DHL par expédition transportée, sans préjudice des articles 7-11 des présentes, sera limitée à la valeur réelle en numéraire de l’Expédition et ne dépassera pas 100 USD ou les sommes suivantes :
20,00 USD/kilogramme ou 9,07 USD/livre pour des Expéditions transportées par avion ou d’autres moyens de transport à l’exception du transport routier ; ou
10,00 USD/kilogramme ou 4,54 USD/livre pour des expéditions transportées par la route (non applicable aux États-Unis).
Les réclamations sont limitées à une réclamation par expédition, et le règlement de ladite réclamation constituera le règlement définitif de toute perte ou de tout préjudice en relation avec ladite réclamation. Si l’expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de souscrire à l’assurance indiquée à l’article 8 (assurance de l’expédition) ou à sa propre assurance, faute de quoi l’expéditeur assumera tous les risques de perte ou de préjudice.
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Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours à compter de la date de l’acceptation par DHL de l’Expédition, faute de quoi la responsabilité de DHL ne sera nullement engagée.
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DHL pourra mettre en place une assurance au profit de l’Expéditeur couvrant la valeur monétaire réelle de toute perte ou de tout préjudice matériel affectant l’Expédition, à condition que l’Expéditeur complète la partie consacrée à l’assurance au recto de la lettre de transport ou demande une telle assurance par le biais des systèmes automatisés de DHL et verse la prime applicable. L’assurance de l’Expédition ne couvre pas les pertes ou préjudices indirects ni les pertes ou préjudices causés par des retards.
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DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer l’Expédition conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, mais ces calendriers ne sont pas impératifs et ne font pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour tous pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’Expédition.
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La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ces circonstances comprennent, sans que cela soit limitatif, les « Catastrophes naturelles », par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard ; les « Cas de force majeure », par exemple guerre, accident d’avion ou embargo ; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l’Expédition, même connus de DHL ; une émeute ou un trouble affectant la paix civile ; tous actes ou omissions de la part d’une personne non employée ou sous contrat avec DHL, par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, un employé des douanes ou autre agent public ; les conflits sociaux ; les dommages électriques ou magnétiques causés à des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques, ou l’effacement de ceux-ci.
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Si l’Expédition est transportée par avion et a pour destination finale ou fait escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie, si elle est applicable, régit et dans la plupart des cas limite la responsabilité de DHL en cas de perte ou de préjudice.
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L’Expéditeur dédommagera et dégagera DHL de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux lois et règlements applicables et de tout manquement de l’Expéditeur à respecter les affirmations et garanties suivantes :
- toutes les informations fournies par l’Expéditeur ou son représentant sont complètes et exactes ;
- l’expédition a été préparée par les employés de l’Expéditeur dans des locaux sûrs ;
- l’Expéditeur a employé un personnel digne de confiance pour préparer l’expédition ;
- l’Expéditeur a protégé l’expédition contre toute ingérence non autorisée au cours de la préparation, l’entreposage et l’envoi à DHL ;
- l’expédition est libellée, conditionnée et marquée de l’adresse dans des conditions propres à assurer son transport en toute sécurité dans le cadre d’une manutention conforme aux normes habituelles ;
- l’ensemble des lois et règlements en matière de douane, d’importation et d’exportation et tous les autres lois et règlements ont été respectés ; et
- la lettre de transport a été signée par le représentant habilité de l’Expéditeur et les conditions générales ont pour l’Expéditeur force obligatoire.
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L'Expéditeur accepte toutes les modifications du trajet suivi par l'Expédition, y compris toutes les éventuelles escales intermédiaires.
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Tout litige né de l’application des présentes Conditions générales ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, au bénéfice de DHL, à la compétence non exclusive des juridictions du pays d’origine de l’Expédition et régi par les lois dudit pays et l’Expéditeur reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit contraire aux lois applicables.
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L’invalidité ou l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions générales.
* Non disponible pour les services de courrier.
Valable à compter du 1er novembre 2008
V3-09/2008
Modifications de l’avis de confidentialité
DHL se réserve le droit de modifier son avis de confidentialité à tout moment avec ou sans préavis. Veuillez le consulter fréquemment pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation des sites Internet de DHL vaut acceptation du présent Avis de confidentialité.
La dernière mise à jour de cette déclaration date du :
9 octobre 2021.
1. Introduction
Deutsche Post AG (ci-après « DHL ») vous remercie d'avoir consulté ses profils de réseaux sociaux et de l'intérêt que vous portez à son entreprise, ses produits et ses services. Nous tenons à vous informer de certaines questions liées à la protection des données qui se posent lorsque vous consultez nos profils de réseaux sociaux.
Facebook
Instagram
X
LinkedIn
YouTube
TikTok
2. Contacter le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données
DHL est responsable du traitement des données relatives aux informations qu'elle publie, ainsi que du traitement des données qui relèvent de son domaine de compétence pour les profils de réseaux sociaux suivants :
Dans la mesure où cela concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de statistiques de page, les exploitants de plateformes suivants sont conjointement responsables, avec nous, du traitement des données. Un traitement conjoint des données repose sur un accord entre les responsables conjoints du traitement, conformément à l'Article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Finalité et base légale du traitement
3.1. Traitement des données en lien avec nos profils de réseaux sociaux
Nous utilisons nos profils de réseaux sociaux pour vous informer, par exemple, sur notre entreprise, nos produits, nos services, nos campagnes et nos tombolas, ainsi que pour interagir avec vous concernant différents sujets et répondre à vos questions. Le traitement des données effectué à cet égard vise à protéger nos intérêts légitimes, conformément à l'Article 6(1)(f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le travail de relations publiques et la communication.
L'exploitant de la plateforme de réseau social publie les informations que vous fournissez sur notre profil, telles que des commentaires, des mentions « J'aime », des images et des vidéos, et nous traitons ces informations exclusivement aux fins susmentionnées. Nous nous réservons uniquement le droit d'effacer le contenu illégal, si cela s'avérait nécessaire. Cela s'applique, par exemple, aux publications illicites ou qui violent les lois en vigueur, aux commentaires haineux, aux commentaires suggestifs (contenu sexuellement explicite) ou aux pièces jointes (telles que des images ou des vidéos) qui, dans certaines circonstances, violent les droits d'auteur, les droits liés à la protection de la vie privée, le droit pénal ou les règles éthiques de Deutsche Post AG.
Des données sont également recueillies afin d'organiser et de traiter les tombolas. Les détails, tels que les données qui sont traitées et la finalité du traitement, figurent dans les avis de confidentialité et les conditions générales de la tombola concernée.
Si vous souhaitez échanger des données à caractère personnel avec nous, nous vous recommandons de contacter notre Service Client.
3.2. Traitement des données des statistiques de page à des fins statistiques
Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn nous fournissent des statistiques de page dont nous sommes responsables conjointement avec ces exploitants de plateformes. Les statistiques de page sont des statistiques anonymes générées à la suite de certains événements et suivies par les plateformes de réseaux sociaux via des cookies et des technologies similaires lorsqu'un utilisateur tel que vous interagit avec notre profil de réseau social. Nous pouvons utiliser les statistiques de page, qui ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, pour déterminer quel contenu est particulièrement consulté par quel groupe de personnes. Cela nous permet d'optimiser notre présence sur les réseaux sociaux. Cela constitue pour nous un intérêt légitime pour le traitement qui a lieu. La base juridique du traitement des données lié aux statistiques de page est l'Article 6(1)(f) du RGPD. Nous tenons à vous rappeler que le traitement des données peut également avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou inscrit sur la plateforme de réseau social. Nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires sur la plateforme de réseau social et, à cet égard, nous attirons votre attention sur votre capacité, en tant qu'utilisateur, à modifier vos paramètres concernant le traitement des données connexe via la bannière de cookies correspondante sur la plateforme de réseau social (en donnant ou non votre accord).
3.3. Surveillance des réseaux sociaux
Nous mettons en œuvre une surveillance des réseaux sociaux afin de nous faire une idée de la façon dont notre entreprise, nos produits et nos services sont perçus et, ainsi, identifier les possibilités d'amélioration. Cela implique d'analyser les publications faites sur la plateforme de réseau social sur la base des liens vers les canaux utilisés et des liens pertinents vers les hashtags. Seules les publications pour lesquelles vous accordez un accès public seront utilisées pour cela. La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la surveillance de réseaux sociaux est l'Article 6(1)(f) du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à identifier, dans des déclarations librement accessibles, d'éventuels points d'amélioration dans nos produits ou services et à réagir de manière adéquate.
4. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer vos droits conformément au présent Avis de confidentialité à l'aide du formulaire de contact.
Si vous souhaitez exercer vos droits en qualité de personne concernée auprès des exploitants des plateformes de réseaux sociaux, utilisez les options de contact fournies par ces exploitants sur les plateformes de réseaux sociaux. Si nous recevons une demande relevant du domaine de compétence des plateformes de réseaux sociaux, nous la leur transmettrons pour qu'ils la traitent.
5. Périodes de conservation
La durée de conservation de vos données dépend du contexte du traitement et est basée sur les paramètres imposés par la législation sur la protection des données. Toutes les publications publiques que vous faites sur nos profils y demeureront pendant une période illimitée, à moins que nous ne les effacions en raison d'une mise à jour de la publication initiale, ou d'une violation de la loi ou de nos directives. Vous pouvez bien entendu effacer vous-même vos publications, commentaires et mentions « J'aime » à tout moment ou exercer votre droit de nous demander de les effacer.
Nous n'avons aucun contrôle sur la suppression de vos données par les exploitants des plateformes de réseaux sociaux et, par conséquent, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de l'exploitant de la plateforme concernée.