Conditions Générales d’Achat
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'achat valables pour et incorporées dans le bon de commande envoyé à votre attention.
La date sur la commande définit quelle version est applicable.
Code de Conduite Fournisseurs version 2020.5 (Anglais)
(188.5 KB)
Code de Conduite Fournisseurs version 2020.5 (Anglais)
(195.4 KB)
Code de Conduite Fournisseurs version 2020.5 (Anglais)
(172.1 KB)
Version 7.0 - valable du 29 janvier 2018 à aujourd'hui (Anglais)
(151.4 KB)
Version 6.5 - valable du 12 janvier 2017 au 28 janvier 2018 (Anglais)
(124.2 KB)
Version 6.3 - valable du 1er septembre 2014 au 11 janvier 2017 (Anglais)
(133.9 KB)
Version 6 - valable du 18 mars 2011 au 31 août 2014 (Anglais)
(66.0 KB)
Version 5.7 - valable du 20 juillet 2010 au 18 mars 2011 (Anglais)
(46.5 KB)
Version 5.6 - valable du 30 juin 2009 au 20 juillet 2010 (Anglais)
(66.0 KB)
Version 5.5 - valable du 8 juin 2009 au 30 juin 2009 (Anglais)
(63.9 KB)
Version 5.4 - valable du 15 août 2008 au 8 juin 2009 (Anglais)
(63.6 KB)