Documents d’exportation supplémentaires
Des documents supplémentaires peuvent être exigés en fonction du type de marchandise, de la destination, des parties impliquées et des services souhaités lors de l’expédition internationale depuis les États-Unis.
Les documents de cas spéciaux lors de l’expédition internationale depuis les États-Unis peuvent généralement inclure :
- Certificat d’origine ou affidavit du fabricant
- Procuration auprès d’un mandataire
- Licences, permis, carnet, lettre de crédit ou certificats
Certificat d’origine ou affidavit du fabricant
Certains pays exigent un certificat d’origine signé pour tous les produits, tandis que d’autres n’en exigent qu’un pour certains produits.
Dans de nombreux cas, une déclaration d’origine imprimée sur du papier à en-tête de l’entreprise suffit. Lorsqu’un certificat signé est requis, vous pouvez généralement obtenir un certificat d’origine par l’intermédiaire d’organisations telles que votre chambre de commerce locale.
Les marchandises qui sont admissibles à un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis peuvent nécessiter des certificats d’origine spéciaux par rapport aux exigences de l’accord commercial. Par exemple, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a son propre formulaire de certificat d’origine, qui doit être rempli par l’exportateur pour que les marchandises soient admissibles au traitement préférentiel. De plus, certains ALE exigent que l’importateur, et non l’exportateur, remplisse et dépose le certificat d’origine.
Pour obtenir les informations les plus récentes sur les certificats d’origine, visitez www.export.gov
