Comment le gouvernement classifie les marchandises
Des taxes peuvent être imposées sur toutes les marchandises qui traversent une frontière politique, et les autorités douanières locales veillent à leur perception. Le calcul des droits dépend de la valeur imposable d’une expédition passible de droits. Aux fins de la détermination de cette estimation, les marchandises passibles de droits de douane dans l’expédition reçoivent un code de classification (jusqu’à dix chiffres) connu sous le nom de code du tarif douanier harmonisé (HTS), numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN) ou numéro de l’annexe B.
Les marchandises ne sont pas classées en fonction de leur utilisation, de leur stade de fabrication ou de leur lieu d’origine, mais plutôt en fonction de la catégorie dont elles relèvent. En voici quelques exemples :
- Produits minéraux
- Plastiques et caoutchouc
- Cuirs bruts, peaux, cuirs
- Bois et paille
- Textile
- Pierre, plâtre et ciment
Lorsqu’il s’agit de déterminer un code de classification, les descriptions de marchandises peuvent sembler similaires, mais elles peuvent avoir des taux de droits très différents. Plus vous aurez d’informations sur votre produit, plus il vous sera facile de trouver le bon code et d’aider votre envoi à passer la douane en douceur. Les douanes américaines peuvent appliquer des droits variables après l’entrée initiale, c’est-à-dire lorsque les droits estimés ont été payés ou lorsqu’une entrée a été vérifiée, ce qui entraîne une modification des droits dus.
Obtenez un code de classification des marchandises à l’aide des services d’automatisation du commerce DHL.
Exportation de biens à double usage
La Liste des marchandises contrôlées (CCL) contient des produits qui pourraient avoir un double usage. Les produits à double usage ont généralement des applications à la fois commerciales et militaires. Les États-Unis contrôlent ces articles pour soutenir la sécurité nationale et la politique étrangère.
Vérifiez si les marchandises de votre envoi portent un numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN) associé. L’exportation de ces produits doit être contrôlée et peut nécessiter l’obtention d’une licence pour l’exportation.
Un ECCN est une classification différente d’un numéro de l’annexe B ou d’un code du tarif douanier harmonisé. Les ECCN sont organisés selon un système alphanumérique à cinq caractères. Ces articles sont classés en fonction du type de produit (la nature du produit), comme un logiciel ou une technologie, et de ses paramètres techniques respectifs.
Une fois connecté à DHL Trade Automation Services (TAS), utilisez l’outil de classification interactif disponible sous Ressources TAS pour savoir si votre marchandise a un double usage. Vous pouvez sélectionner le type de code ECCN avec les détails de votre produit.
