Expéditions de marchandises dangereuses et inacceptables

DHL eCommerce est engagée à assurer la manipulation et le transport sécuritaires des marchandises dangereuses. Toutes les expéditions contenant des marchandises dangereuses doivent être correctement classifiées, décrites, emballées, marquées et étiquetées, et dans un état adéquat pour leur transport. Vous trouverez ci-dessous nos politiques sur l’expédition et la manipulation des piles au lithium et des marchandises assujetties aux consignes sur les quantités limitées.

Voir également ci-dessous notre politique spécifique aux Expéditions inacceptables.

DHL eCommerce accepte les piles et batteries au lithium métal et au lithium-ion pour l’expédition dans son réseau national et international. Veuillez consulter la politique de DHL eCommerce concernant l’expédition de piles pour connaître tous les détails.

DHL eCommerce expédie uniquement des marchandises dangereuses classées selon les consignes sur les quantités limitées, de même que les biens de consommation dangereux conformes, qui sont expédiés par l’intermédiaire soit de notre service d’expédition nationale par voie terrestre, soit de notre service Parcel Direct vers des destinations canadiennes. Toutes les expéditions de ce type doivent être approuvées avant l’expédition..

Les marchandises dangereuses ne peuvent PAS être expédiées par l’intermédiaire de notre service national accéléré.

Les clients qui souhaitent expédier des marchandises dangereuses doivent suivre un processus d’approbation avant de pouvoir faire affaire avec DHL eCommerce. Une fois votre approbation reçue, vous êtes autorisé à expédier des marchandises soumises aux consignes relatives aux quantités limitées par l’intermédiaire soit de notre service d’expédition nationale par voie terrestre, soit de notre service Parcel Direct vers des destinations terrestres canadiennes. Pour la liste complète des codes postaux exclus au Canada, veuillez consulter la liste des marchandises en quantité limitée expédiées au Canada avec le service Parcel Direct.

En vue d’assurer la sécurité de nos expéditions, les clients qui expédient des marchandises classées en fonction de la quantités qui soumettent des marchandises prohibées ou qui expédient de tels biens par nos services d’expédition accéléré, ou qui déclare des marchandises de façon erronée, peuvent être tenus de payer certains frais et pénalités.

Veuillez consulter ces documents et ressources pour en savoir plus :

Publication USPS 52

USPS DMM 601.10

Transport Canada Section 1.17

DHL eCommerce refuse de transporter et ne saurait assurer le transport sécuritaire des marchandises décrites ci-dessous, et se dégage de toute responsabilité à leur égard :

1. Les marchandises considérées comme des matières dangereuses, les marchandises dangereuses non approuvées* et les articles prohibés ou réglementés par l’IATA (l’Association du transport aérien international), l’ICAO (l’Organisation de l’aviation civile internationale), l’ADR (le règlement européen encadrant le transport routier des marchandises dangereuses), le DOT (le ministère des Transports des États-Unis), USPS (le United States Postal Service), l’UPU (Union postale universelle) ou toute autre entité gouvernementale ou organisation pertinente.

2. Les marchandises qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration douanière lorsque celle-ci est exigée par le règlement douanier applicable.

3. Les marchandises dont l’emballage est endommagé ou inadéquat, ou qui ne peuvent être transportées de façon sécuritaire par DHL eCommerce;

Marchandises prohibées :

• Pour notre réseau national, les produits de chanvre ou à base de chanvre qui contiennent plus de 0,3 % de THC sur une base de poids sec, ou qui ne sont pas conformes aux lois locales, étatiques ou fédérales applicables; tous les produits de chanvre ou à base de chanvre dans notre réseau au niveau mondial.

• Les expéditions dont le contenu, l’emballage extérieur, le transport ou l’entreposage enfreint une interdiction réglementaire ou imposée par les autorités, notamment toute disposition légale relative à l’exportation, l’importation ou la douane appliquée dans les pays d’origine, de destination ou de transit; les expéditions qui requièrent des installations spéciales (p. ex. des marchandises à température contrôlée), des précautions de sécurité ou des permis; les expéditions ou les marchandises dont le transport est interdit en vertu des Actes de l’UPU et dont le contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un propriétaire légitime, notamment les produits de contrefaçon et les copies non autorisées (p. ex. l’usurpation d’une marque).

• Les expéditions dont le contenu ou l’emballage extérieur pose un risque de blessure ou d’infection aux personnes, ou de dommages matériels.

• Le tabac et les produits du tabac, y compris, mais sans s’y limiter, les cigarettes, les cigares, le tabac en vrac, le tabac sans fumée, le narguilé ou la chicha.
• Les expéditions contenant des boissons alcoolisées.
• Les expéditions contenant des animaux vivants ou des restes humains.
• Les expéditions contenant des stupéfiants, de la nicotine, des composés de nicotine, de la vapeur ou des substances psychotropes.
• Les expéditions contenant des cigarettes électroniques.
• Expéditions destinées à l'importation vers l'Union européenne et le Royaume-Uni contenant des composants de fer et d'acier originaires de ou transformés en Russie
• Les expéditions non approuvées* dont le transport ou l’entreposage est soumis à la réglementation des marchandises dangereuses, de même que les marchandises non approuvées* qui ne sont pas totalement exemptes de restrictions en vertu des derniers règlements en matière de marchandises dangereuses de l’IATA et de l’ICAO. En outre, les expéditeurs sont tenus de respecter les dispositions de la politique de DHL eCommerce en matière de marchandises ORM-D. Pour accéder à la version actuelle de cette politique, cliquez ici.
• Les expéditions dont la valeur réelle dépasse 2 500 $ US.
• Les expéditions contenant de l’argent liquide ou d’autres formes de paiement, des métaux précieux, des œuvres d’art, de la bijouterie, des montres, des pierres précieuses ou d’autres articles de valeur ou formes de placements auxquels, en cas de dommage, aucune procédure d’arrêt, d’annulation ou de remplacement ne pourrait être appliquée. Dans le but d’éliminer toute possibilité d’interprétation erronée, les marchandises de valeur suivantes sont exemptées de la présente règle : les expéditions bénéficiant du service spécial de courrier enregistré et qui contiennent des timbres, des cartes d’appel, des bons de marchandises, des billets individuels ou d’entrée ou des biens de faible valeur appartenant aux catégories susmentionnées (p. ex. de la bijouterie de fantaisie ou des articles promotionnels), à concurrence d’une valeur réelle de 30 droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international par Expédition
• Les expéditions non affranchies ou insuffisamment affranchies pour lesquelles l’expéditeur cherche sournoisement à profiter d’un service de transport sans en acquitter les frais applicables.
• Armes à feu (y compris les imitations ou les répliques) ou leurs pièces, munitions (y compris les répliques), explosifs, pistolets à air comprimé.
• Les matières explosives, inflammables ou radioactives et les marchandises dangereuses non approuvées.
• Les expéditions à destination de pays soumis à un embargo et adressées à des personnes physiques ou morales inscrites sur une liste de sanctions. 
• Les articles à caractère obscène ou immoral et la pornographie.
• Les articles dont l’importation ou la circulation est prohibée dans le pays de destination.
• Expéditions nationales : il est interdit d’expédier, par l’intermédiaire du service accéléré de DHL eCommerce, a) des piles au lithium qui sont emballées avec de l’équipement mais qui ne sont pas insérées dans celui-ci, ou b) des piles au lithium emballées individuellement sans être accompagnées de l’équipement auquel elles sont destinées. En outre, les expéditeurs sont tenus de respecter les dispositions de la politique de DHL eCommerce en matière de transport de piles. Pour accéder à la version actuelle de cette politique, cliquez ici.
• DHL eCommerce refuse le transport de liquides et se dégage de toute responsabilité à cet égard, à l’exception des liquides dont l’expédition a été préparée selon les consignes décrites ci-après (telles qu’indiquées dans la norme DMM 601.3.4 de l’USPS601.3.4) :

L’expéditeur doit marquer l’extérieur du contenant du liquide expédié afin d’en identifier la nature.

Toutes les expéditions de liquides doivent être emballées comme suit :

1. Les contenants des liquides à expédier doivent être fermés au moyen de bouchons dévissables, de soudures, d’attaches ou d’autres dispositifs semblables. Les dispositifs de fermeture par friction (par pression) uniquement ne doivent pas être utilisés.

2. Les liquides contenus dans des seaux ou des barils en acier dotés de dispositifs de fermeture à action directe, comme des bagues de verrouillage ou des goulots encastrés sous des bouchons dévissables, peuvent être expédiés sans mesure d’emballage supplémentaire.

3. Les contenants de liquide en verre ou autrement cassables dont la capacité dépasse 118 ml (4 oz liq.) doivent être triplement emballés selon les consignes suivantes :

• Entourer le contenant principal d’un matériau suffisamment absorbant pour absorber la totalité du liquide en cas de fuite.

• Placer le contenant principal dans un contenant secondaire à l’épreuve des fuites et pouvant être scellé, comme un bidon ou un sac de plastique.

• Placer le tout dans un contenant d’expédition suffisamment robuste pour protéger son contenu.

• L’expéditeur peut utiliser des contenants certifiés par l’ISTA (International Safe Transit Association) et qui répondent aux exigences de la procédure de test 3A de l’ISTA. Si un tel contenant est utilisé, l’expéditeur doit fournir son document de certification de produit d’emballage 3A de l’ISTA au moment de l’expédition, à titre de preuve que ses envois répondent aux exigences du test de rendement susmentionné.

Toutes les expéditions de liquides doivent être emballées de manière à en assurer le transport en toute sûreté, en présumant que les contenants seront manipulés comme n’importe quels autres colis.

*Les approbations peuvent être révoquées à tout moment par DHL eCommerce.

L’expéditeur, que ce soit lui-même ou son mandataire, atteste et déclare à DHL eCommerce que le contenu de l’expédition peut être transporté légalement à bord d’un avion, d’un aéronef ou d’autres moyens de transport sous réglementation fédérale, que l’expédition ne contient aucune marchandise prohibée et que le contenu est emballé adéquatement (ou gainé, si nécessaire). L’expéditeur consent en outre à communiquer à DHL eCommerce, sur demande, des renseignements véridiques et exacts. Indépendamment de tous autres droits détenus par DHL eCommerce, l’expéditeur indemnise et exonère de toute responsabilité DHL eCommerce à l’égard de toutes réclamations éventuelles déposées par un tiers découlant du transport de marchandises prohibées, non admissibles ou illégales. La responsabilité contractuelle de DHL eCommerce demeure inchangée à l’égard des fautes délictuelles qui lui sont attribuables ou commises par ses mandataires.

Dans l’éventualité qu’une expédition ne respecte pas les conditions énoncées dans les présentes, que ce soit en raison d’une marchandise prohibée, de l’une ou l’autre de ses caractéristiques (taille, format, poids, contenu, etc.) ou de toute autre manière que ce soit, DHL eCommerce a le droit, si cela s’avère nécessaire et/ou si c’est prévu par la loi, : i) de refuser l’article fautif, ii) de retourner un article qui lui a déjà été remis ou ayant déjà été accepté, ou de retenir un tel article aux fins de collecte ou iii) de transporter l’article sans en aviser l’expéditeur en dérogeant à l’itinéraire déjà convenu (p. ex. par voies terrestre et maritime plutôt que par fret aérien), et d’exiger subséquemment des frais supplémentaires appropriés. La précédente condition s’applique également lorsque l’expéditeur refuse de fournir des renseignements à la demande de DHL eCommerce si DHL eCommerce soupçonne qu’une expédition contient des marchandises prohibées ou qu’il y eu une rupture de contrat de quelque nature que ce soit.

DHL eCommerce n’est pas tenue d’inspecter les expéditions en vue de découvrir d’éventuels motifs d’exclusion de transport. Cependant, si DHL eCommerce soupçonne qu’une expédition contient des marchandises prohibées, elle a le droit de l’ouvrir pour en vérifier le contenu. En outre, DHL eCommerce procédera régulièrement à des vérifications conformément aux règlements sur la sécurité du transport aérien applicables. Si des marchandises dont le transport par fret aérien est interdit sont découvertes, ou s’il existe un motif légitime de ne pas les expédier par le mode de transport qui avait été prévu au départ, DHL eCommerce, nonobstant toute autre partie des présentes, a le droit de transporter les dites marchandises par voie terrestre ou maritime.