Expéditions non livrables

Trouvez ci-dessous des informations concernant les mesures prises par DHL eCommerce si une expédition internationale est non livrable.

Aux fins d’explication de cette politique, « DHL eCommerce » fait référence à DHL eCommerce à titre de transporteur, et « expéditeur » signifie un client de DHL eCommerce à l’origine d’une expédition de marchandises et responsable de la consignation de ces dernières. En utilisant les services de DHL eCommerce, l’expéditeur consent, en son propre nom ou au nom de toute autre personne concernée par l’expédition, à respecter la présente politique.

En outre, « expédition » signifie l’ensemble des documents et des colis inscrits dans un même connaissement et dont le mode de transport est choisi par DHL eCommerce, par exemple par voies aérienne et terrestre, ou tout autre transporteur. Un document de connaissement doit inclure toute étiquette générée par les systèmes automatisés de DHL eCommerce et le système d’une tierce partie approuvée par DHL eCommerce, la lettre de connaissement, le manifeste d’expédition électronique, le manifeste récapitulatif du chauffeur et toute note relative à la consignation, de même que les présentes conditions.

Une expédition est considérée comme non livrable si (i) l’adresse du destinataire est incomplète, illisible, incorrecte ou introuvable, (ii) l’expédition ne peut franchir la douane, (iii) l’expédition ne peut être dédouanée en raison du non-paiement des droits et taxes, (iv) si l’expédition contient des articles prohibés ou (v) l’expédition est refusée par le consignataire avant l’ouverture de l’emballage.

DHL eCommerce retournera toutes les expéditions non livrables vers ses installations afin d’identifier le client et de convenir des modalités du service de retour. L’expéditeur pourrait devoir assumer la responsabilité de tous droits et frais découlant du retour, de l’entreposage ou de l’élimination d’une expédition non livrable, sauf si l’expédition n’a pas pu être livrée à cause de DHL eCommerce.