Dédouanement : les éléments à savoir

Lorsque vous expédiez vos marchandises à l'international, une étape est obligatoire : le dédouanement. Les activités douanières sont généralement effectuées par des experts spécialisés, mais une bonne préparation peut vous aider à éviter tout retard et toute frustration inutile : les experts en transit de fret partagent quelques bonnes pratiques que vous pouvez adopter dès aujourd'hui pour que le processus se déroule sans problème.

Afin de garantir le bon déroulement de vos activités douanières, nous recommandons de fournir une description précise des marchandises que vous expédiez. Pour ce faire, consultez le code des marchandises normalisé au niveau international, le code du système harmonisé (SH), qui garantit que les droits et taxes corrects sont appliqués par les douanes. Notez que les codes SH diffèrent d'un pays à l'autre, par conséquent, vous devez impérativement catégoriser vos produits correctement à la fois pour le pays d'exportation et d'importation.

• Codes HS universels à six chiffres de      l'Organisation mondiale des douanes
• Au sein de l'Union européenne, il s'agit du      TARIC
• Au Royaume-Uni, il s'agit du      UK Tariffs Code
• Aux États-Unis, il s'agit du      Harmonized Tariff Schedule
• Dans les pays du Marché commun du Sud (Uruguay, Paraguay, Brésil et Argentine), il s'agit de la Nomenclatura Comun do Mercosur

Vous avez correctement identifié les articles de votre expédition, mais savez-vous si ces derniers peuvent quitter leur pays d'origine ou entrer dans le pays de destination ? Notamment pour l'importation, certaines marchandises peuvent être soumises à certaines réglementations gouvernementales et nécessiter des licences ou d'autres permis en fonction de leur nature (par exemple, les produits liés à la santé peuvent nécessiter des licences délivrées par une autorité sanitaire). Vous devez impérativement connaître les exigences relatives à votre expédition avant de l'importer ou de l'exporter ?

• Marchandise à double usage. Il existe des marchandises qui peuvent être utilisées à des fins civiles ou militaires. Cela inclut les produits fabriqués, les pièces mécaniques, les logiciels et la technologie. Les autorités nationales contrôlent l'exportation, le transport et généralement le commerce international de ce type d'article. Dans certains pays, l'exportation peut être interdite, c'est ce que l'on appelle un embargo.
• Produits agricoles : afin de protéger leur économie agricole, certains pays ont adopté des mesures spécifiques visant à limiter ou interdire l'importation, c'est ce que l'ont appelle des quotas.
• Produits soumis à accise : certaines marchandises sont soumises à des droits d'importation élevés en fonction de leur quantité importée en plus de leur valeur. Ces droits s'appliquent notamment aux boissons alcoolisées, au tabac, au carburant et aux huiles minérales.

Votre cargaison peut également faire l'objet de traitements spécifiques, quelle que soit sa nature. Si vos marchandises sont exportées ou importées uniquement de manière temporaire, par exemple dans le cadre d'un transport à travers le pays vers leur destination finale, une procédure de transit ou un carnet ATA peut être nécessaire pour éviter l'application de frais de douane.

Une facture au bon format simplifiera le contrôle de votre expédition par les services des douanes, votre partenaire commercial étranger et votre courtier en douanes. Voici les éléments à inclure :

• le code SH de chaque article, pour le pays d'importation et d'exportation ;
• le montant total, hors TVA ;
• la devise utilisée dans le cadre de la transaction ;
• un numéro de facture ;
• le nom et l'adresse de l'expéditeur (par exemple, le vendeur) et du destinataire (l'acheteur) ;
• un numéro de TVA (il n'est pas obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire mais permet d'accélérer le processus lorsqu'il est indiqué) ;
• pour les exportations en provenance et les importations à destination de l'Europe, un numéro EORI (Economic Operators' Registration and Identification), afin de permettre à votre courtier en douanes d'accomplir les opérations nécessaires ;
• une indication concernant le poids total et le nombre de colis en accord avec les autres documents d'expédition.

Ces documents seront nécessaires à la fois dans le pays d'origine et de destination, que vos marchandises aient été dédouanées à l'exportation ou à l'importation :

• Les coordonnées et le numéro de téléphone du destinataire et de l'expéditeur : votre courtier devra contacter l'un des deux dans le cadre du dédouanement.
• La liste de conditionnement : le poids total et le nombre de colis doivent correspondre aux informations inscrites sur les autres documents d'expédition.
• Le pays d'origine : la preuve d'origine peut vous être demandée dans le cadre du dédouanement de l'exportation et est obligatoire en cas d'importation si vous souhaitez bénéficier de droits de douane inférieurs, voire nuls à l'importation.
• Autorisations basées sur vos produits : avez-vous besoin d'une licence ? Dans certains cas, la cargaison nécessite une inspection supplémentaire avant d'être libérée, aussi appelée souvent un contrôle à l'exportation. Dans ce cas-là, vous devez préciser la nature et le but de vos marchandises aux autorités douanières du pays d'exportation.

L'inspection peut être physique ou se limiter aux documents d'expédition. Les autorités douanières appliquent alors différents niveaux de procédures de contrôle pour s'assurer que l'exportation est conforme aux lois et réglementations nationales et internationales. Les autorités peuvent demander à inspecter le conteneur et ses produits ou une démonstration de l'utilisation des produits avant d'autoriser leur exportation.

Quelques conseils professionnels : consultez votre courtier en douanes avant toute exportation et fournissez-lui la documentation et les informations nécessaires concernant la nature de vos marchandises ainsi que les utilisations possibles. Cela évitera ainsi à vos experts de retarder votre expédition ou d'appliquer des pénalités.

Si vous avez recours aux services d'un courtier en douanes, le processus de dédouanement à l'importation et les contrôles seront plus ou moins similaires à ceux de l'exportation. Vous devez impérativement fournir votre plan de livraison à votre courtier ainsi que les documents nécessaires afin de pouvoir obtenir en retour une déclaration en douane conforme. Les principaux documents à fournir sont les mêmes que ceux mentionnés précédemment, mais vous devez apporter une attention particulière aux licences d'importation et à l'attestation d'origine.

En fonction des documents fournis par votre courtier, le bureau de douanes peut décider de libérer vos marchandises ou d'examiner la transaction. Dans le deuxième cas, votre courtier en douanes vous indiquera les prochaines actions à effectuer.

Sauf exception, toutes les marchandises commerciales importées sont soumises à des droits de douane et des taxes en fonction de la classification douanière du code SH. En général, c'est l'importateur officiel qui paye les droits et les taxes sur l'importation.

Certaines marchandises sont également soumises à d'autres taxes. Celles-ci incluent notamment les droits d'accise et les droits antidumping qui s'appliquent aux marchandises dont le prix est nettement inférieur à la valeur sur le marché de l'importation.

• Votre transaction dispose-t-elle d'un numéro de TVA dans le pays d'origine et de destination ?
• S'agit-il d'un paiement direct ou en différé ? Assurez-vous d'être en mesure de payer les droits de douane et d'accise ainsi que la TVA en direct par le biais d'un compte à paiements différés. Votre courtier en douanes peut également procéder au paiement en votre nom moyennant quelques frais de débours.
• Avec-vous mis en place une procuration adaptée ? Si vous avez recours à un courtier en douanes, vous et votre partenaire commercial devez prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre d'agir en vos noms.
• Disposez-vous d'un numéro EORI ? Vous devrez être reconnu en tant qu'opérateur économique agréé si vous exportez depuis ou importez vers l'Europe, ou avoir recours à un courtier en douanes qui est reconnu comme étant un opérateur économique agréé.

Les documents obtenus dans le cadre du processus de dédouanement doivent être conservés pendant une période de temps définie propre à chaque pays pouvant aller jusqu'à 10 ans, voire plus. À des fins d'audit de conformité. DHL Global Forwarding propose des services d'archivage afin de répondre efficacement aux demandes des autorités douanières, sans retard ni risque de poursuites judiciaires.

Une fois l'exportation et l'importation dédouanée et les droits payés, que se passe-t-il ? Votre expédition peut désormais arriver à destination. Profitez d'importations et d'exportations en toute simplicité grâce à DHL Global Forwarding.