Règles Incoterms® 2020

Les règles Incoterms® sont fréquemment utilisées dans le monde entier dans le cadre de contrats nationaux et internationaux. Elles illustrent les responsabilités entre acheteurs et vendeurs concernant la répartition des coûts, les risques, les responsabilités liées à l'assurance marchandise et la conformité aux réglementations.

Il y a deux changements majeurs dans les Incoterms® 2020 par rapport à l'édition de 2010 :

• Le Rendu au terminal de destination convenu (DAT) est renommé Rendu au lieu de destination convenu déchargé (DPU)
• Le Franco transporteur (FCA) autorise maintenant l'émission de lettres de transport après le chargement

Les autres changements incluent :

• Le Coût, assurance et fret (CIF) et le Port payé, assurance comprise, jusqu'à (CIP) présentent de nouveaux arrangements standard d'assurance, mais le niveau d'assurance reste négociable entre l'acheteur et le vendeur.
• La répartition des coûts entre le vendeur et l'acheteur est plus précisément définie ; une note d'information liste tous les coûts dont le vendeur et l'acheteur sont responsables.
• Le Franco transporteur (FCA), le Rendu au lieu de destination convenu (DAP), le Rendu au lieu de destination convenu déchargé (DPU) et le Rendu droits acquittés (DDP) tiennent maintenant compte de l'arrangement du transport par les propres moyens du vendeur et de l'acheteur au lieu de passer systématiquement par un tiers.
• Ajout d'exigences relatives à la sûreté et sécurité.
• Les « Notes explicatives pour les utilisateurs » de chaque Incoterm® ont remplacé les Notes d'orientation de l'édition 2010 et sont conçues pour être plus faciles à utiliser.
• CIP exige désormais comme couverture d'assurance par défaut la couverture ICC A ou une équivalence. Il s'agissait de l'ICC C sous les Incoterms® 2010. La couverture d'assurance requise pour le CIF reste la même.

Ex WORKS (EXW) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'il les remet à la disposition de l'acheteur à un endroit désigné (comme une usine ou un entrepôt), et cet endroit désigné peut être ou non les locaux du vendeur. Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises à l'enlèvement, ni du dédouanement pour l'exportation.

FRANCO TRANSPORTEUR (FCA) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur de l'une des manières suivantes :

• Premièrement, lorsque le lieu désigné est l'établissement du vendeur, les marchandises sont livrées lorsqu'elles sont chargées sur le moyen de transport organisé par l'acheteur.
• Deuxièmement, lorsque le lieu désigné est un autre lieu, les marchandises sont livrées après avoir été chargées sur le moyen de transport du vendeur. Elles atteignent le lieu désigné et sont prêtes à être déchargées du moyen de transport du vendeur et à la disposition du transporteur ou d'une autre personne désignée par l'acheteur.

Quel que soit le lieu de livraison choisi, ce lieu détermine l'endroit où le risque est transféré à l'acheteur et le moment à partir duquel les frais sont à la charge de l'acheteur.

PORT PAYÉ JUSQU'À (CPT) signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère le risque à l'acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens. Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur, le vendeur n'est plus responsable de l'intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport. Cela est dû au fait que les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises à la destination convenue.

PORT PAYÉ, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU'À (CIP) signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère le risque à l'acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens. Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur, le vendeur n'est plus responsable de l'intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport. Cela est dû au transfert de risques du vendeur à l'acheteur, les marchandises sont livrées à l'acheteur lorsqu'elles sont remises au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises au lieu de prise en charge convenu.

RENDU AU LIEU DE DESTINATION CONVENU (DAP) signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport utilisé, afin qu'elles soient déchargées à la destination désignée ou à l'emplacement convenu au sein de cette destination si un tel emplacement a été défini. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.

RENDU AU LIEU DE DESTINATION CONVENU DÉCHARGÉ (DPU) signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à la disposition de l'acheteur à la destination désignée ou à l'emplacement convenu au sein de cette destination si un tel emplacement a été défini. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises et à leur déchargement au lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes. La règle DPU est la seule règle des Incoterms qui exige que le vendeur décharge les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement à l'endroit indiqué. Si les parties souhaitent que le vendeur n'assume pas les risques et les coûts du déchargement, la règle DPU doit être évitée et il convient d'utiliser la règle DAP à la place.

RENDU DROITS ACQUITTÉS (DDP) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, dédouanées et sur le moyen de transport utilisé, prêtes à êtres déchargées à la destination désignée ou à l'emplacement convenu au sein de cette destination si un tel emplacement a été défini. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.

FRANCO LE LONG DU NAVIRE (FAS) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur le long du navire (sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur au port de départ convenu ou lorsque le vendeur fournit les marchandises ainsi livrées. Une fois que les marchandises sont le long du navire, le risque de perte ou de dommages et les coûts sont transférés à l'acheteur.

FRANCO À BORD (FOB) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port de départ convenu ou fournit les marchandises ainsi livrées. Une fois que les marchandises sont à bord du navire, le risque de perte ou de dommages et les coûts sont transférés à l'acheteur.

COÛT ET FRET (CFR) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire ou fournit les marchandises ainsi livrées. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré lorsqu'elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur remplit son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée. Pour le CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de souscrire à une assurance ; il est conseillé à l'acheteur de souscrire lui-même à une assurance.

COÛT, ASSURANCE ET FRET (CIF) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire ou fournit les marchandises ainsi livrées. Le risque de perte ou de dommages occasionnés aux marchandises est transféré lorsqu'elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur remplit son obligation, que les marchandises arrivent ou non à destination, en bon état ou non, dans la quantité indiquée ou non.

Pour en savoir plus sur les règles des Incoterms®, consultez le site officiel de la Chambre de commerce internationale (CCI), où vous pouvez également commander la publication « Incoterms® 2020 »

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