Incoterms® expliqués

Les Incoterms® ont été développés sous la forme d’un ensemble de normes relatives aux livraisons internationales afin de garantir le bon déroulement du commerce international. Ils sont souvent mentionnés sous la forme des abréviations FOB ou CIF et peuvent parfois créer des malentendus entre les partenaires commerciaux. Suivez l’exemple des experts en transport international et assurez-vous que les Incoterms® actuels jouent toujours en votre faveur.

Dans le cadre d’un contrat de vente, les Incoterms® déterminent les droits et les obligations des parties en ce qui concerne la livraison des marchandises du vendeur à l’acheteur. Ils fournissent un cadre commun afin de comprendre comment le transport est organisé et par qui, qui est responsable des risques inhérents, et qui est chargé de la sécurité de l’expédition et de la conformité douanière.

Les Incoterms® sont toujours formulés de la même façon : un acronyme de trois lettres suivi du nom du lieu où ils s’appliquent. Le nom du lieu où ils s’appliquent est primordial dans la mesure où il détermine où les coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur. Cependant, d’un Incoterm à l’autre, ce même nom de lieu peut ne pas indiquer où les risques sont transférés, ni donner d’informations concernant le lieu et les personnes en charge de l’assurance transport.

Les Incoterms® 2020 actuels comprennent 11 dispositions. Quatre d’entre elles sont conçues spécialement pour le fret maritime, dans la mesure où elles s’appliquent exclusivement au transport par la mer et par les eaux territoriales. Les sept autres concernent les marchandises livrées par tout type de mode de transport, y compris par voie maritime.

Définition des Incoterms® : Dans le cadre des expéditions EXW, l’acheteur est responsable de presque toutes les obligations. Ces obligations sont ensuite transférées au destinataire au départ et au lieu d’origine de l’expédition.

Le vendeur transfère les marchandises à l’acheteur à un endroit défini.

L’acheteur organise l’ensemble de la livraison depuis le lieu de chargement, y compris le transport principal, et assume tous les risques à partir du moment où les marchandises fournies par le vendeur ont été acceptées. Ces responsabilités comprennent notamment le dédouanement à l’exportation.

Définition des Incoterms® : Dans le cadre des règles Franco transporteur (FCA), Franco le long du navire (FAS) et Franco à bord (FOB), le transport principal n’est pas payé par le vendeur, et les marchandises sont transférées à un endroit convenu par les parties dans le pays du vendeur.

Le vendeur est en charge du dédouanement à l’exportation de l’expédition. Il doit également livrer la cargaison à un lieu d’expédition désigné.

L’acheteur est responsable de la conclusion du contrat principal de transport, du choix d’un transporteur ou d’un transitaire et du suivi des frais de fret. Il est également en charge du dédouanement à l’importation.

Définition des Incoterms® : Dans le cadre des dispositions Port payé jusqu’à (CPT), Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP), Coût et Fret (CFR) et Coût, assurance et fret (CIF), le transport principal est payé par le vendeur, mais les risques sont transférés lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. Deux de ces dispositions obligent le vendeur à assurer les marchandises en faveur de l’acheteur.

Le vendeur est responsable de la conclusion du contrat principal de transport, du choix d’un transporteur ou d’un transitaire et du suivi des frais de fret. Il organise le transport principal et la livraison des marchandises au lieu de chargement, où les risques seront transférés à l’acheteur. Il est également en charge du dédouanement à l’exportation.

L’acheteur assume le risque de dommages ou de perte de la cargaison pendant le transport principal. Le vendeur est quant à lui tenu de fournir des informations correctes au transporteur principal. Il est également en charge du dédouanement à l’importation.

Définition des Incoterms® : Le groupe relatif aux "livraisons complètes" inclut les dispositions Rendu au lieu de destination convenu déchargé (DPU), Rendu au lieu de destination convenu (DAP) et Rendu droits acquittés (DDP). Le vendeur est responsable de la plupart des coûts et des obligations, qu’il transfère ensuite à l’acheteur une fois les marchandises reçues dans le pays de destination.

Le vendeur est responsable de la conclusion du contrat principal de transport, du choix d’un transporteur ou d’un transitaire et du suivi des frais de fret. Il organise le transport principal et la livraison des marchandises au lieu de chargement, où les risques seront transférés à l’acheteur. Il est également en charge du dédouanement à l’exportation et à l’importation dans le cas de la disposition DDP.

L’acheteur est responsable du déchargement de sa cargaison au lieu de transfert des marchandises (sauf dans le cas de la disposition DPU).

Les Incorterms FAS, FOB, CFR et CIF sont conçus pour le transport maritime et fluvial. Si ces dispositions sont de vigueur, le vendeur est tenu de présenter une lettre de transport ou un autre document de transport maritime à la livraison.

En toute logique, elles ne doivent pas être utilisées si votre expédition n’est pas transportée sur une barge ou un navire au cours de son transport international. Les autres Incoterms® relatifs au fret peuvent être utilisés pour le transport maritime, aérien et ferroviaire.

Les Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial induisent généralement que le transporteur maritime soit un tiers. Toutefois, dans l’éventualité d’un affrètement de navire, la partie (acheteur ou vendeur) qui affrète le navire sera considérée comme le transporteur. La responsabilité du chargement et du déchargement de la cargaison sur le navire est l’élément principal à clarifier entre les parties.

Le transport terrestre et fluvial ne comprend pas seulement le temps que votre conteneur ou vos palettes passent sur un navire ou un camion, il inclut également le suivi du processus de chargement ou de déchargement et l’intégrité générale de la cargaison tout au long de son voyage.

Prenons la livraison de denrées périssables comme exemple spécifique. Si le vendeur dispose de certains des équipements et/ou de l’expertise nécessaires pour transporter de telles marchandises sur de longues distances (personnel spécialement formé, conteneurs réfrigérés, etc.), contrairement à l’acheteur, il est raisonnable de confier au vendeur la responsabilité de gérer le transport en vertu de la disposition Rendu au lieu de destination convenu (DAP).

Plus généralement, le choix entre les dispositions des groupes F, C ou D peut également être déterminé en fonction de la capacité du vendeur ou de l’acheteur à conclure le contrat de transport le plus favorable. Dans certains pays, le vendeur ou l’acheteur peut être légalement tenu d’avoir recours à une compagnie maritime nationale.

Pour conclure, qui est le plus à même de surveiller et de contrôler les frais de surestarie, de détention et de stockage? Laissez votre transitaire vous donner le contrôle de votre chaîne logistique. 

Consultez nos explications relatives aux surestaries

Assurez vos marchandises. En tant qu’acheteur, si vous souhaitez indiquer clairement dans votre contrat que votre fournisseur est responsable de l’assurance de vos marchandises, appuyez votre transaction avec les Incoterms® de fret appropriés et choisissez Coût, assurance et fret (CIF) ou Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP). Précisez directement dans votre contrat quels risques doivent être couverts par votre assurance.

Dans le commerce international, les droits de douane à l’exportation sont généralement payés par le vendeur, et les droits à l’importation par l’acheteur. Le dédouanement des marchandises à l’importation ou à l’exportation comprend également les permis et les licences nécessaires à la conformité de votre expédition.

Vous pouvez dans certains cas choisir de laisser l’acheteur se charger de ce processus à l’importation et à l’exportation grâce à la disposition EXW.

En revanche, si vous préférez que le vendeur prenne en charge ces formalités une fois le transport terminé, privilégiez l’Incoterm® Rendu droits acquittés (DDP).

Êtes-vous sûr d’avoir choisi l’Incoterm adapté à votre expédition? Pensez à préciser que vous utilisez l’édition 2020.

La connaissance est votre meilleur allié : assurez-vous de bien connaître vos Incoterms® afin de choisir le plus adapté. 

Consultez le centre d’assistance des Incoterms®

Au-delà des connaissances théoriques, vous devez vous poser quelques questions avant de prendre votre décision. Quelle partie est plus susceptible de prendre les bonnes décisions? Quel est le mode de transport le plus adapté à une cargaison spécifique? Ai-je besoin d’une assurance (généralement la réponse est oui)?

Le bon endroit
Pour s’assurer de l’application du bon Incoterm, vous devez l’indiquer clairement dans votre contrat de vente, en utilisant la structure suivante :

[Selected Incoterms®], [Named location], [in accordance with Incoterms® 2020]par exemple CIF, Long Beach, Incoterms® 2020

Un Incoterm n’est valable qu’une fois que les parties contractantes ont déterminé une ville ou un port. Fournissez le plus de précisions possible concernant le lieu.

La bonne version
Vous pouvez toujours utiliser la version 2010 et 2000 ainsi que les versions précédentes des Incoterms®. Dans ce cas, vous devez préciser quelle version des Incoterms® doit être utilisée lorsque vous spécifiez les conditions de livraison.

Les Incoterms® indiquent uniquement la manière dont les coûts et les risques liés au transport sont répartis entre le vendeur et l’acheteur, comme expliqué ci-dessus.

Les règles Incoterms® n’indiquent pas le prix à payer pour les marchandises, ni les méthodes de paiement.

Elles ne réglementent pas non plus le transfert de propriété des marchandises ni les dispositions en cas de rupture de contrat. Ces questions sont généralement définies de manière explicite dans le contrat de vente, ou dans les lois applicables. De plus, les parties sont strictement liées par les lois locales qui peuvent prévaloir sur tout aspect du contrat de vente, y compris les Incoterms® sélectionnés.

La détermination de la valeur en douane de votre expédition se base sur la facture de celle-ci.

Par conséquent, si votre contrat indique que le transport a été convenu en vertu de la disposition EXW, une facture mentionnant une livraison selon la disposition CIP soulèverait des questions et pourrait retarder le dédouanement de votre cargaison. Ceci est d’autant plus important si votre contrat ne prévoit pas la possibilité de mentionner d’autres conditions de livraison ou tarifs de marchandises sur la facture.

Les règles Incoterms ont été créées pour fournir un cadre de référence commun pour les livraisons internationales, et ainsi faciliter le commerce international. Une nouvelle version étant désormais en application, redoubler vos efforts de communication sur les implications concrètes des Incoterms® choisis sera toujours payant! Les dispositions EXW et FCA sont de bons exemples.

Selon la disposition FCA, le vendeur transfère les marchandises au transporteur, ou à une autre personne désignée par l’acheteur, directement dans les locaux du vendeur dans un autre lieu désigné. Dans l’édition 2020 des règles Incoterms®, il est établi que l’acheteur doit indiquer au vendeur un délai ou une date précise pour l’enlèvement des marchandises par le transporteur (ou toute autre partie désignée).

Contrairement à la disposition EXW en apparence similaire, la disposition FCA ne mentionne pas l’obligation pour le vendeur d’informer l’acheteur que les marchandises sont prêtes à être livrées. Par conséquent, les réclamations de l’acheteur à ce sujet sont infondées. Misez sur la sécurité et prévenez votre client!