Documents d’exportation requis

Documents d’expédition internationaux requis pour les exportations

Le Bordereau DHL Express requis pour tous les envois

Votre bordereau d’expédition contient toutes les informations dont DHL a besoin pour que votre envoi continue de circuler. Toutes les solutions d’expédition en ligne DHL facilitent la préparation de votre envoi international. En créant votre bordereau en ligne, vous aurez une visibilité sur les informations manquantes ou incomplètes, ainsi que des services DHL applicables.

Pour créer un bordereau, vous aurez besoin des informations suivantes

1. Informations sur le destinataire
2. Renseignements sur l’expéditeur
3. Description complète de l’envoi :
   • Marchandise
   • Quantités de chaque
   • Documents
4. Détails de l’expédition :
   • Nombre total de colis dans l’envoi
   • Poids total (somme) de l’envoi
   • Dimensions de l’envoi
   • Description du contenu 
5. Services :
   • Service de transport 
   • Services optionnels
   • Protection de la valeur de l’envoi
6. Informations de paiement :
   • Services DHL
   • Droits et taxes de destination
7. Informations sur l’expédition autres que les documents (taxables) :
   • Valeur des articles expédiés en dollars américains (doit correspondre à la valeur indiquée sur la facture commerciale)
   • Numéro de l’annexe B/Code HTS (Il s’agit d’un numéro unique prédéterminé pour l’exportation)
8. Au besoin :
   • Numéro de licence d’exportation/symbole
   • TVA/TPS du destinataire ou numéro d’identification de l’employeur (EIN) de l’expéditeur Les expéditeurs individuels peuvent utiliser un numéro de sécurité sociale
   • Informations électroniques sur les exportations (EEI).

Facture commerciale pour les envois taxables

Une facture commerciale est le premier document international que vous préparez en tant qu’exportateur. La facture commerciale sert de facture pour les marchandises de l’importateur à l’exportateur et constitue une preuve de la transaction.

De plus, l’importateur utilise la facture commerciale pour classer la marchandise afin qu’il puisse faire dédouaner l’envoi et s’assurer que tous les droits et taxes ont été évalués avec précision.

Une facture commerciale nécessite les informations suivantes :

1. Le papier à en-tête officiel de votre entreprise
2. Nom complet et adresse de l’expéditeur, y compris le code postal
3. Numéro de téléphone, de fax ou de téléphone portable de l’expéditeur et numéro de TVA
4. Coordonnées complètes du destinataire de l’envoi, y compris les numéros de téléphone, de télécopieur ou de téléphone portable
5. Date de facturation
6. Numéro du bordereau
7. DHL en tant que transporteur
8. Numéro de facture de l’expéditeur
9. Référence de l’expéditeur
10. Référence du bénéficiaire
11. Quantité totale pour chaque article
12. Pays d’origine pour chaque article
13. Description complète des marchandises
14. Code douanier des marchandises pour chaque article
15. Poids unitaire
16. Valeur unitaire de chaque article
17. Sous-total de chaque élément
18. Poids net pour cet envoi
19. Poids brut de l’envoi
20. Nombre total de pièces d’expédition
21. Valeur totale et devise de l’envoi
22. Frais de transport et d’assurance
23. Autres charges
24. Code de devise
25. Montant total de la facture
26. Type d’exportation (permanente, temporaire, réparation)
27. Conditions générales de vente / conditions commerciales (règles Incoterms® 2010)
28. Raison de l’exportation
29. Remarques complémentaires
30. Déclaration complète avec votre nom, titre de l’entreprise
31. Signature
32. Cachet de l’entreprise (si nécessaire)

Toutes les solutions d’expédition en ligne DHL facilitent la préparation d’une facture commerciale, ainsi que du bordereau. Vous pouvez aussi remplir une facture commerciale en ligne.