Documents d’expédition internationaux requis pour les exportations
Bordereau d’expédition DHL Express – requis pour tous les envois
Votre bordereau d’expédition contient toutes les informations dont DHL a besoin pour assurer la continuité de votre envoi. Toutes les solutions d’expédition en ligne de DHL facilitent la préparation de votre envoi international. En créant votre bordereau d’expédition en ligne, vous aurez une visibilité sur les informations manquantes ou incomplètes, ainsi que sur les services DHL applicables.
Pour créer un bordereau d’expédition, vous aurez besoin des informations suivantes
- Informations sur le destinataire
- Informations sur l’expéditeur
- Description complète de l’expédition :
- Marchandise
- Quantités de chaque
- Détails de l’expédition :
- Nombre total de colis dans l’envoi
- Poids total (total) de l’envoi
- Dimensions de l’envoi
- Services:
- Service de transport en commun
- Services optionnels
- Protection de la valeur de l’envoi
- Informations de paiement :
- Les services de DHL
- Droits de douane et taxes de destination
- Renseignements sur les envois non documentaires (passibles de droits de douane) :
- Valeur des articles expédiés en dollars américains (doit correspondre à la valeur indiquée sur la facture commerciale)
- Numéro de l’annexe B/code HTS (Il s’agit d’un numéro unique prédéterminé pour l’exportation)
- Au besoin :
- N° de licence d’exportation/symbole
- TVA/TPS du destinataire ou numéro d’identification de l’employeur (EIN) de l’expéditeur Les expéditeurs individuels peuvent utiliser un numéro de sécurité sociale
- Information électronique sur les exportations (EEI)
Facture commerciale – pour les envois passibles de droits de douane
Une facture commerciale est le premier document international que vous préparez en tant qu’exportateur. La facture commerciale sert de facture pour les marchandises de l’importateur à l’exportateur et constitue la preuve de la transaction.
De plus, l’importateur utilise la facture commerciale pour classer la marchandise afin de pouvoir faire passer l’envoi en douane et s’assurer que tous les droits et taxes ont été évalués avec précision.
BON À SAVOIR
Vous pouvez facilement créer une facture commerciale lorsque vous préparez votre lettre de voiture électronique avec les outils DHL.
Une facture commerciale nécessite les informations suivantes :
- Nom complet et adresse de l'expéditeur, y compris le code postal
- Numéro de téléphone, fax ou mobile et numéro de TVA de l'expéditeur
- Coordonnées complètes du destinataire de l'envoi, y compris les numéros de téléphone, fax ou mobile
- Date de la facture
- Numéro de la lettre de transport
- DHL en tant que transporteur
- Numéro de facture de l'expéditeur
- Référence de l'expéditeur
- Référence du destinataire
- Quantité totale pour chaque article
- Pays d'origine pour chaque article
- Description complète des marchandises
- Code douanier pour chaque article
- Poids unitaire
- Valeur unitaire de chaque article
- Sous-total de chaque article
- Poids net de cette expédition
- Poids brut de l'expédition
- Nombre total de pièces de l'expédition
- Valeur totale et devise de l'expédition
- Frais de transport et d'assurance
- Autres frais
- Code de devise
- Montant total de la facture
- Type d'exportation (permanente, temporaire, réparation)
- Conditions de vente / conditions commerciales (Règles Incoterms® 2010)
- Raison de l'exportation
- Notes supplémentaires
- Déclaration complète avec votre nom, titre de l'entreprise
- Signature
- Cachet de l'entreprise (si requis)
Toutes les solutions d’expédition en ligne de DHL facilitent la préparation d’une facture commerciale, ainsi que du bordereau d’expédition.
